Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues à distance sur le site latelierdedecembre.com entre Celestin Roland, dont l’adresse est 6 All. Paul Feuga, 31000 Toulouse, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (ci-après « le Client »).

Elles sont établies conformément aux articles L221-1 et suivants du Code de la consommation et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV, consultables à tout moment sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Caractéristiques des produits

Le catalogue propose des calendriers de l'Avent et coffrets beauté neufs, dans leur emballage d'origine scellé. L’Atelier de Décembre agit en tant que revendeur indépendant. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible ; le contenu exact des calendriers est fixé par les marques et peut légèrement varier d'un lot à l'autre.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit se révèle indisponible après la commande, le Client en est informé et remboursé au plus tard sous 14 jours.

Article 3 – Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels, qui sont affichés avant la validation de la commande. Le prix barré correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Conclusion du contrat

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, choisit le moyen de paiement puis valide sa commande, après avoir pu en vérifier le détail et le prix total et corriger d'éventuelles erreurs (article 1127-2 du Code civil). Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le Vendeur adresse au Client un e-mail récapitulatif qui vaut confirmation du contrat sur support durable (article L221-13 du Code de la consommation).

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant une anomalie, un litige de paiement antérieur ou des quantités anormales.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, de débit ou prépayée (Visa, Mastercard) ou via les portefeuilles électroniques proposés lors du paiement (Apple Pay, Google Pay…). Les transactions sont sécurisées et chiffrées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et Monaco, à l'adresse indiquée par le Client. Les commandes sont préparées sous 24 heures ouvrées et livrées en 2 à 4 jours ouvrés par Colissimo, GLS et Chronopost. Les modalités complètes figurent sur la page Livraison. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant) dans les 48 heures à help+atelierdedecembre@thesupport.care. En cas de retard de livraison, le Client dispose des droits prévus aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. À titre de geste commercial plus favorable, L’Atelier de Décembre porte ce délai à 30 jours, sans préjudice des droits prévus par la loi.

Conformément à l'article L221-28, 4°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison. Les calendriers doivent donc être retournés non ouverts, dans leur emballage d'origine intact et scellé.

Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par e-mail à help+atelierdedecembre@thesupport.care ou au moyen du formulaire ci-dessous. Les frais de renvoi sont pris en charge par le Vendeur, qui communique les instructions de retour. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (article L221-24 du Code de la consommation).

Formulaire de rétractation (annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation)
À l'attention de : Celestin Roland, 6 All. Paul Feuga, 31000 Toulouse, France, help+atelierdedecembre@thesupport.care
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
Commandé le : … / Reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom et adresse du consommateur : …
Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non sa date d'apparition (article L217-7). La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien et, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. Le consommateur peut également faire valoir la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Article 9 – Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et de transport, ou du fait du Client.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 – Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : help+atelierdedecembre@thesupport.care, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

En cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CECMC, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables de la loi du pays de résidence habituelle du Client. Le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).